Embarquer des passagers pour partager ses sorties
en mer en toute légalité

Sous quelles conditions pouvez-vous embarquer des passagers pour sortir en mer ? Est-ce que le chef de bord doit être détenteur d’un brevet de C200 ? Est-ce que le bateau doit être un NUC pour pouvoir s’inscrire sur Dolphin Boat ? Faut-il souscrire une autre assurance supplémentaire? Toutes les réponses dans cet article.

La co-navigation : une activité légale et autorisée

Dolphin Boat est une plateforme qui permet à tout propriétaire de bateau en Normandie de s’inscrire gratuitement et de publier des annonces pour trouver des particuliers et partager ses sorties en mer avec partage des frais.

D’après la loi, le fait pour un plaisancier d’embarquer des passagers pour PARTAGER ses sorties en mer s’inscrit dans le cadre de la co-consommation entre particuliers. Toute activité de co-consommation entre particuliers telle que le covoiturage, les sorties de plaisance en mer, le cocooking… est autorisée par la loi. Les abus sont cependant punis par la loi. Ces abus au niveau de la plaisance sont :

Un plaisancier qui effectuerait des sorties en mer de manière REGULIERE en VENDANT une prestation de transport à ses passagers,
Un plaisancier qui pratiquerait une activité dissimulée à travers ses sorties en mer,
Un plaisancier qui réaliserait du bénéfice en embarquant des passagers lors de ses sorties en mer,
Ces pratiques sont exclusivement réservées aux professionnels ou aux personnes qui justifient de certaines conditions de brevet et/ou de bateau.

Par contre la loi AUTORISE les plaisanciers à embarquer des passagers pour PARTAGER leur sortie en mer avec PARTAGE de frais ou CONTRIBUTION à la caisse de bord. Et c’est précisément sur ce point que Dolphin Boat intervient.

Les impôts

D’après le Code Général des Impôts (CGI)

«Il est admis d’exonérer l’activité consistant pour un particulier à proposer des sorties de plaisance en mer avec d’autres particuliers, sous la condition que la somme demandée à chaque participant corresponde à une participation aux seuls frais directement occasionnés par l’expédition, soit les frais de carburant, de nourriture, d’amarrage et de rémunération du personnel de bord pendant ladite expédition »

Le plaisancier ne doit pas générer de bénéfice à travers le partage de ses sorties en mer. Il doit diviser le coût de la sortie par le nombre de personnes qu’il souhaite embarquer y compris lui même.

Dois-je être détenteur d’un brevet de Capitaine 200 pour m’inscrire sur Dolphin Boat ?

Chez Dolphin Boat, tout propriétaire de bateau est appelé «Capitaine » et tout particulier non propriétaire de bateau est appelé « Matelot ». Il n’y a aucune notion de brevet et de titre de navigation derrière ces expressions. Ainsi, Dolphin Boat s’adresse aux particuliers. Vous n’avez pas besoin de Brevet de Capitaine 200 ou d’un bateau de type « NUC » (Navire à Utilisation Commerciale) pour pouvoir embarquer des passagers pour partager vos sorties en mer avec partage de frais. Le Brevet de Capitaine 200 et bateau NUC sont réservés aux professionnels pratiquant du transport de passagers contre rémunération. Ce qui n’est pas le cas pour vous plaisanciers particuliers.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la réglementation disponible en cliquant sur le lien.

Le ministère de la transition écologique et solidaire a édité un flyer pour donner des conseils aux plaisanciers sur la conavigation (Page 1), des conseils aux particuliers visiteurs qui recherchent une co-navigation (page 2) et la distinction entre un plaisancier particulier et un professionnel de la mer (page 2). Cliquez sur le lien pour consulter le guide.

Vous pouvez aussi consulter nos Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur la plateforme.

Consultez également notre article disponible sur la plateforme qui vous donne un exemple de calcul des frais, à demander à vos passagers pour le partage de sorties en mer.

Nous apprécions beaucoup le fait que vous soyez alerte sur ce sujet. Ce sont des profils comme les vôtres que nous souhaitons avoir sur notre plateforme. Car les objectifs de Dolphin Boat sont clairs :

Permettre aux plaisanciers de mieux profiter de leur bateau, en trouvant facilement des particuliers pour partager leur sortie,
Leur permettre d’amortir leurs coûts lors des sorties en mer en respectant la loi,
Et permettre à un maximum de particuliers d’accéder à la mer.
Une assurance complémentaire est elle nécessaire pour pouvoir proposer la co-navigation ?

La co-navigation ou embarquer des passagers pour partager ses sorties en mer avec partage de frais fonctionne exactement comme du covoiturage. (Vous n’avez pas besoin de souscrire une autre assurance pour pouvoir partager votre voiture en covoiturage). Ainsi, l’assurance de votre bateau couvre déjà le bateau, ses équipements et tous ses occupants (Capitaine et Matelots) à condition que vous n’embarquiez pas plus de personnes que le nombre maximum autorisé pour votre bateau. Vous devez donc respecter cette capacité lors de vos sorties en mer. Ainsi vous restez dans la légalité et votre bateau et tous ses occupants sont couverts. Nous vous recommandons cependant de vérifier auprès de votre assureur que votre contrat d’assurance n’exclut pas la co-navigation.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou rencontrez des difficultés lors de la création de votre compte Dolphin Boat.

Gardez le cap et à très bientôt sur Dolphin Boat !